Salles de lecture

Consultation des documents

Les documents sont consultables exclusivement en salle de lecture sur les sites de Jonzac et de La Rochelle.
Sur place, les lecteurs ont également accès à des postes multimédias pour accéder aux fonds numérisés.

Consulter le règlement intérieur de la salle de lecture

Conditions d'inscription

Les Archives départementales sont ouvertes à tous. L’inscription est gratuite et se fait sur présentation d’une pièce d’identité :

• carte d’identité,
• passeport,
• permis de conduire.

Une carte de lecteur est ensuite délivrée, elle est utilisée lors de la demande de documents originaux, de microfilms ou de documents numérisés.

Conditions de reproduction

Les autorisations de reproduction doivent être demandées par écrit :

• imprimé pour un usage privé,
• lettre pour toute demande destinée à une publication.

En cas d’exploitation commerciale, des droits peuvent être exigés. 
Les photocopies sont effectuées en différé par le personnel des archives. Les lecteurs peuvent photographier eux-mêmes les documents après accord de l’administration des Archives.
Les documents fragiles, reliés ou en mauvais état ne peuvent être photocopiés.

Prêt de microfilms

Un service de prêt de microfilms permet la consultation à distance de documents microfilmés. Un formulaire de demande doit être rempli.

Réutilisation des données publiques

Conformément à la loi n° 2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public, le conseil départemental de La Charente-Maritime a adopté lors de la réunion de sa commission permanente le 17 septembre 2018,  un nouveau régime de réutilisation des informations publiques régi par la licence ouverte 2.0 qui repose sur les principes de gratuité et d'ouverture.

Ainsi, vous êtes libre de réutiliser gratuitement et sans formalités les informations  contenues dans les documents conservés aux Archives départementales ou les  images de ces documents.
La réutilisation est gratuite mais la mise à disposition des  informations donne lieu à la perception de frais techniques dans les cas où elle  entraîne des opérations techniques (reproduction, extraction de données,  compression et transfert de fichiers, …) à la charge du Département (lien tarification).

 Vous devez toutefois respecter les conditions suivantes :

• mentionner de manière visible la source des informations et  leur lieu de conservation : Archives départementales de la Charente-Maritime, cote précise) ;
• préciser la date de la production ou de la dernière mise à jour des informations ;
• mentionner le nom de l’auteur (ou des auteurs), s'il y a lieu.

Attention ! La règle ne s’applique pas aux documents suivants :
- documents tels que des cartes postales, affiches, photographies, dessins, cartes et plans…, sur lesquels s'exerce un droit de propriété  intellectuelle, (droit d'auteur et droits voisins) qui exige le consentement des titulaires des droits  d'exploitation.  Il vous appartient de les rechercher et les Archives départementales ne pourront être tenues pour responsables de la réutilisation de ces documents
- documents dont vous avez obtenu communication par dérogation, documents contenant des informations publiques comportant des données à  caractère personnel (recensements de moins de 100 ans…), documents entrés par don ou par dépôt ayant des restrictions de consultation et de reproduction fixées par le donateur ou le dépositaire.
Pour plus d’informations, consulter la délibération du Conseil départemental ainsi que le texte de la Licence Ouverte 2.0.