Demande de recherches par correspondance
Recherches administratives, demande d'un acte hypothécaire ou relevé de formalités avant 1956, et déclarations de succession.
Les Archives départementales ne peuvent se substituer aux particuliers pour effectuer leurs recherches personnelles sauf exception (voir ci-dessous).
Vous êtes donc invités à effectuer vos recherches vous-même en venant consulter les documents conservés aux Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle.
L’inscription en salle de lecture est gratuite mais obligatoire et se fait sur présentation d’une pièce d’identité.
Recherches administratives
En revanche, dans le cadre de recherches administratives, les Archives peuvent prendre en charge certaines recherches par correspondance pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer. Ce service, qui comprend la recherche, la numérisation et l’envoi du document, est facturé selon les tarifs suivants, fixés par la délibération du Conseil général n°2012-05-38 du 24 mai 2012 :
| Désignation | Prix |
|---|---|
| Recherche d’un document non désigné par sa référence | 5 € |
| Recherche et délivrance de la copie d’un relevé de formalité établi pour le compte d’une personne | 5 € |
| Recherche et délivrance de la copie d’un document hypothécaire | 15 € |
Vous devez alors compléter le formulaire correspondant à la demande et l’accompagner d’un chèque bancaire ou postal du montant correspondant au nombre de d’actes demandés. Ce chèque devra être établi au nom de la "Régie de recettes des Archives départementales, La Rochelle", et l’ensemble expédié à l’adresse suivante :
Archives départementales de la Charente-Maritime
35 rue François de Vaux de Foletier
17042 LA ROCHELLE
Demande des relevés de formalités et de copie d'acte hypothécaire
Demande de déclaration de succession
Demande d’un acte hypothécaire ou relevé de formalités avant 1956 :
Les Archives départementales de la Charente-Maritime conservent la documentation hypothécaire pour la période de l’an VII à 1955 inclus. Au-delà de cette date, le demandeur doit s’adresser au Service de la publicité foncière du secteur concerné (La Rochelle, Saintes, Marennes ou Jonzac).