Demande de recherches par correspondance

Recherches personnelles et généalogiques, recherches administratives, demande d'un acte hypothécaire ou relevé de formalités avant 1956.

Recherches personnelles et généalogiques

Les Archives départementales ne peuvent se substituer aux particuliers pour effectuer leurs recherches personnelles et généalogiques

Vous êtes donc invités à effectuer vos recherches vous-même en venant consulter les documents conservés aux Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle.
L’inscription en salle de lecture est gratuite mais obligatoire et se fait sur présentation d’une pièce d’identité.

Demande d'état signalétique et des services issus des registres matricules militaires

Recherches administratives

En revanche, dans le cadre de recherches administratives, les Archives peuvent prendre en charge certaines recherches par correspondance pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer. Ce service, qui comprend la recherche, la numérisation et l’envoi du document, est facturé selon les tarifs suivants, fixés par la délibération du Conseil général n°2012-05-38 du 24 mai 2012 :

Désignation Prix
Recherche d’un document non désigné par sa référence  5 €
Recherche et délivrance de la copie d’un relevé de formalité établi pour le compte d’une personne 5 €
Recherche et délivrance de la copie d’un document hypothécaire 15 €

 

Vous devez alors compléter le formulaire correspondant à la demande et l’accompagner d’un chèque bancaire ou postal du montant correspondant au nombre de d’actes demandés. Ce chèque devra être établi au nom de la "Régie de recettes des Archives départementales, La Rochelle", et l’ensemble expédié à l’adresse suivante :

Archives départementales de la Charente-Maritime
35 rue François de Vaux de Foletier 
17042 LA ROCHELLE CEDEX 1

Demande de déclaration de succession

Demande des relevés de formalités et de copie d'acte hypothécaire

Demande d’un acte hypothécaire ou relevé de formalités avant 1956 :

Les Archives départementales de la Charente-Maritime conservent la documentation hypothécaire pour la période de l’an VII à 1955 inclus. Au-delà de cette date, le demandeur doit s’adresser au Service de la publicité foncière du secteur concerné (La Rochelle, Saintes, Marennes ou Jonzac).