Communes et intercommunalités

Vous êtes une commune ou un groupement de communes : vous produisez des documents d’un très grand intérêt, tant pour la gestion même de votre commune ou groupement de communes, que pour l’historien et/ou le citoyen qui peut avoir besoin d’y recourir (état civil, cadastre…).

Le service des Archives communales et intercommunales existe au sein des Archives départementales de la Charente-Maritime depuis janvier 2002, avec une division en deux secteurs géographiques depuis juin 2007 : 

  • le secteur de La Rochelle regroupe 232 communes, 6 communautés de communes et 2 communautés d’agglomération,
  • le secteur de Jonzac compte 237 communes, 6 communautés de communes et 2 communautés d’agglomération,

Rôle du service

Le contrôle scientifique et technique de l’État sur les communes et établissements publics de coopération intercommunale.  Depuis le milieu du XIXe siècle, les archivistes départementaux ont pour mission d’évaluer l’état sanitaire des archives des communes, conseiller les maires dans la conservation, les modalités de communication, le classement et l’élimination des documents dans le respect de la réglementation. C’est le contrôle scientifique et technique, exercé au nom de l’État, qui donne lieu à un rapport du Directeur des Archives départementales, signé par le Préfet.

L’aide scientifique, est apportée soit à la demande des élus ou des agents communaux ou intercommunaux, soit à l'initiative des Archives départementales :

  • le conseil scientifique auprès du personnel communal et intercommunal qui classe les archives communales,
  • la formation théorique du personnel,
  • l’encadrement intellectuel des travaux de classement réalisés par un archiviste contractuel recruté par les communes ou groupements de communes sur les conseils des Archives départementales,
  • le conseil technique lors de la construction ou de l’aménagement des locaux.

L’instruction des dossiers de demandes de subvention déposés par les communes pour la restauration matérielle de leur patrimoine documentaire historique, s'opère dans le cadre du fonds départemental de soutien aux communes institué par le Département depuis 2003.
 

A télécharger

.PDF

Elimination d’archives : procédure

.PDF

Elimination d’archives : bordereau (communes et groupements de communes)

.PDF

Instruction de 2009 relatives aux archives des communes et établissements de coopération intercommunale

.PDF

Préconisations de 2014 relatives aux archives des communes et établissements de coopération intercommunale

.PDF

La tenue des registres des délibérations du conseil municipal et des arrêtés du maire : circulaire de 2010

.PDF

La tenue des registres des délibérations du conseil municipal et des arrêtés du maire : conseils

.PDF

Restauration du patrimoine documentaire historique : procédure de demande de subvention

.PDF

Recommandations pour la construction ou l'aménagement d'une salle d'archives