Communes et intercommunalités

Vous êtes une commune ou un groupement de communes, les Archives départementales vous aident à conserver, classer et communiquer vos documents.

Vous êtes :

  • l'une des 463 communes de la Charente-Maritime
  • l'un des 13 Établissements Publics de Coopération Intercommunale du Département à fiscalité propre (4 Communautés d’agglomération et 9 communautés de communes)

    Vous produisez des documents papiers et fichiers électroniques d’un très grand intérêt, tant pour la gestion même de votre commune ou groupement de communes, que pour l’historien et/ou le citoyen qui peut avoir besoin d’y recourir (état civil, cadastre…).
    Ces documents sont des archives publiques, dont la gestion, la conservation et l’éventuelle élimination doit se faire en accord avec les textes législatifs en vigueur et l’agrément des Archives départementales.

Le service de l’Action territoriale

Le service de l'action territoriale des Archives départementales répond à toutes vos questions concernant vos archives :

  • par téléphone : 05 46 47 17 77
  • par mail : archivesjonzac@charente-maritime.fr

les missions du service

Apporter une aide scientifique auprès du personnel chargé des archives communales ou intercommunales, tant en ce qui concerne la gestion des documents (formation théorique, assistance ponctuelle sur divers points réglementaires) qu’au moment de la construction ou de l’aménagement de locaux d’archivage. Cette aide peut être sollicitée par les élus ou les agents communaux ou intercommunaux ou être proposée à l'initiative des Archives départementales.

Instruire les dossiers de demandes de subvention déposés par les communes pour la restauration matérielle de leur patrimoine documentaire historique. Institué par le Département en 2003, ce dispositif d’aide et de soutien aux communes s’inscrit depuis 2020 dans le cadre du Plan Patrimoine, qui a élargi le périmètre des aides antérieures et accru leur montant.

Assurer le contrôle scientifique et technique de l’État sur les archives des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, et conseiller les élus et le personnel communal afin d’assurer de bonnes conditions de conservation des archives des communes, un classement et des éliminations des documents conformes à la réglementation et adaptés à la consultation par le public. Ce contrôle scientifique et technique, exercé au nom de l’État, donne lieu à un rapport du Directeur des Archives départementales, signé par le Préfet.

A télécharger

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Elimination d’archives : procédure

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Elimination d’archives : bordereau (communes et groupements de communes)

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Instruction de 2009 relatives aux archives des communes et établissements de coopération intercommunale

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Préconisations de 2014 relatives aux archives des communes et établissements de coopération intercommunale

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La tenue des registres des délibérations du conseil municipal et des arrêtés du maire : circulaire de 2010

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La tenue des registres des délibérations du conseil municipal et des arrêtés du maire : conseils

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Restauration du patrimoine documentaire historique : procédure de demande de subvention

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Recommandations pour la construction ou l'aménagement d'une salle d'archives