Publiée le 10 janvier 2018

Actualité

Bandits de grands chemins !

Une procédure criminelle en 1805...

© Arch. dép. Charente-Maritime 2 U 1/163

Les archives judiciaires sont riches d’anecdotes et de documents insolites qui ont servi de pièces à conviction. Le fonds du tribunal criminel n'y fait pas exception. Ancêtre de la cour d’assises, il juge les crimes les plus graves : meurtres, agressions sexuelles, violences et voies de fait sur des personnes, vols.

Ainsi, trouve-t-on dans un dossier de procédure criminelle (2 U 1/163) un « Plan et toisé d’une partie de la route de La Rochelle à Paris et les chemins conduisent [sic] au moulin de Chaniolet » (50x29 cm) réalisé par le conducteur principal de la division de La Rochelle des Ponts et Chaussées le 12 vendémiaire an XIV (4 octobre 1805).

Ce plan aquarellé nous offre une des premières représentations graphiques des secteurs de Chagnolet (Dompierre-sur-Mer) et de Puilboreau, six ans avant la levée du cadastre napoléonien.

La légende interpelle par ses mesures en toises et en mètres, unité de mesure encore récente, instituée par décret de la Convention nationale le 1er août 1793. En effet, l’instauration du système métrique souleva de nombreuses réticences ; une agence temporaire des poids et mesures chargée de mener à bien le remplacement des anciennes mesures par les nouvelles dut même être créée (loi du 18 germinal an III / 7 avril 1795). Mais quelle affaire nécessita la réalisation d’un tel plan ?

La victime

Jacques Balthazar Roustant, 26 ans, confiseur à Nantes. Originaire d'Antibes (Var), il en était parti depuis longtemps sans donner de nouvelles à sa famille ; Roustant ayant « aliéné et dissipé au jeu en très peu de temps sa part de l'héritage paternel » (d’après le juge de paix local).

Les faits

Le 27 fructidor an XIII (14 sept. 1805), Roustant, était descendu de la diligence qui va de Nantes à La Rochelle. « N'étant plus qu'à environ une lieu de cette dernière ville », il marcha un petit moment puis s’assit en dessous des arbres pour se reposer. Des enfants le réveillèrent mais le soleil lui parut encore trop haut pour se remettre en chemin. Plus tard, un passant lui recommanda de reprendre la route s'il voulait pouvoir entrer dans la ville… mais le soleil était encore trop haut. La nuit était tombée quand Roustant ouvrit les yeux, entouré de trois hommes qui lui portèrent de violents coups de pied en disant : « tu en auras bien d'autres coquin ! » Il réussit à s'enfuir mais un des trois hommes tira un coup de feu ; la balle traversa sa cuisse gauche. Roustant continua tant bien que mal à s'éloigner. Peu après, trois hommes l'entendirent gémir et l’interrogèrent :« qu'avez-vous ? » Roustant répliqua « qu'il avait été assassiné, qu'on lui donnât du secours ». A la question « qui vous ont fait ça ? » Roustant répondit assez bas « je ne les connais pas » puis, plus haut, « donnez-moi quelques secours ou venez moi finir ». Les trois hommes n'entendant pas la réponse lui dirent « puisque vous ne voulez pas nous répondre, eh bien restez là ». Roustant n’insista pas de peur qu'il s'agisse de ses assaillants et se dirigea vers le moulin du citoyen Le Doux où il reçut les premiers secours avant d'être transféré à l'hôpital Aufrédy à La Rochelle. Les voleurs lui avaient pris 126 livres tournois en argent, sa montre et un petit paquet contenant un mouchoir, une paire de bas et une paire de souliers.

La procédure criminelle

Elle s'effectue, à l ‘époque, en deux temps.
Au tribunal de première instance, d’abord, le magistrat de sûreté recueille les plaintes et dirige les poursuites avec le juge de paix et les gendarmes. Un directeur du jury (juge du tribunal de première instance) mène ensuite une instruction en partie secrète à l’issue de laquelle le magistrat de sûreté rend ses conclusions. Le directeur du jury peut alors remettre le prévenu en liberté, le déférer au tribunal (de simple police ou correctionnel) ou devant le jury d'accusation. Ce jury de huit citoyens entend les témoins à charge et décide, ou non, de traduire les prévenus devant le tribunal criminel s'ils méritent une peine afflictive et infamante (marque au fer rouge, condamnation aux galères, peine de mort).
Au tribunal criminel, un jury de douze citoyens délibère en leur âme et conscience sur les faits seulement, les juges prononçant la peine.

Le procès

Les trois prévenus sont les trois hommes qui ont entendu gémir Roustant : Gazeau Pierre, 39 ans, tonnelier, Gazeau Adrien, 27 ans, cultivateur et Picard Auguste, 24 ans, cultivateur, tous de Dompierre-sur-Mer. Ils sont allés chercher du secours au moulin de Chagnolet…mais en faisant un long détour ! La minute du jugement rapporte « qu'à environ six toises au dessus de l'endroit désigné pour être celui où le voyageur assassiné avait été vu (point H sur le plan), il existe une raise (points I à M) bien battue et très praticable qui conduit à ce moulin que les dits Gazeau et Picard étaient néanmoins à 139 toises (points I à L) au-delà de cette raise ainsi qu'il résulte du plan cy-après mentionné à la croisée d'un chemin plus large qui conduit également au dit moulin de Chagnolet […] ils avaient préféré un chemin de 236 toises (points I-L-M) à celui qui n'en avait que 135 (I-M) ».

Pourquoi ? Craignant qu'il s'agisse d'une embuscade, ils avaient pas voulu s'approcher du blessé et souhaité emprunter un chemin plus dégagé et plus large. L'affaire se termina par l'acquittement, faute de preuves.

Plan et toisé d’une partie de la route de La Rochelle à Paris

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Plan et toisé