Doc du mois de mars : enquêtes sur les archives notariales
Cette brochure de 1867 sur l’état des minutes ( contrats de mariage, testaments...) conservées chez les notaires constitue une aide précieuse pour la connaissance du notariat en Charente-Maritime.
Un état des lieux des archives des notaires
La brochure Archives des notaires du département de la Charente-Inférieure, indication des lieux de dépôt" est publiée en 1867 par l’imprimerie de la Préfecture de Charente-Inférieure à La Rochelle. Elle est conservée dans les fonds de la bibliothèque historique et de recherche des Archives départementales (sous la cote PF 49).
Au cours du XIXe siècle, 3 enquêtes sur les archives notariales sont menées sur instruction du ministre de l’Intérieur auprès des préfets et des tribunaux (1820, 1861 et 1864). Ces enquêtes portent à la fois sur des questions de conservation des minutes des notaires et sur leur possible transfert aux Archives départementales. C’est dans ce contexte que s’inscrit cette brochure.
Les actes originaux comme les contrats de mariage, testaments, ventes de biens, successions, etc. sont appelés minutes. Le notaire les conserve puis les verse aux Archives départementales au bout de 75 ans.
Quelles données trouve-t-on dans cet inventaire ?
La brochure contient des tableaux fournis par la Chambre des notaires du département.
Les données sont présentées par arrondissement : La Rochelle, Saint-Jean-d’Angély, Rochefort, Marennes, Jonzac et Saintes. Puis pour chaque arrondissement, la liste des notaires est dressée par étude et par ordre chronologique de succession. Les notaires alors titulaires sont dépositaires de l'ensemble des minutes de leurs prédécesseurs.
Cet inventaire mentionne également les notaires pour lesquels les minutes sont déjà lacunaires ou totalement manquantes au XIXe siècle.
Pour l’arrondissement de La Rochelle, les registres identifiés comme étant conservés à la bibliothèque de la ville de La Rochelle, au greffe du tribunal civil de La Rochelle et aux archives de la mairie de Marans, ont fait l’objet de versements à des périodes différentes.
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Ce document a permis de réaliser la généalogie des études du département dans le cadre de l’état des fonds des minutes et répertoires des notaires conservés aux Archives départementales, publié en ligne dès 2015 et, réactualisé en fonction des nouvelles entrées.
Ce fascicule en est un complément et permet d’identifier les notaires dont les minutes ont été perdues au cours de l’histoire.