Collecte et conservation des périodiques

L’ensemble des collections constituées, dont certaines datent du XVIII^ème siècle, revêt une richesse patrimoniale unique pour le Département : le citoyen Charentais-Maritime a ainsi un accès de proximité aux publications qui le concernent ou auxquelles il a lui-même contribué. Ce patrimoine éditorial, qui sans cela pourrait être dispersé ou bien géographiquement très éloigné, est réuni sur un même lieu, les Archives départementales de la Charente-Maritime à La Rochelle.

En déposant chaque exemplaire de leur publication à parution aux Archives départementales, les éditeurs contribuent à l’édification du patrimoine écrit de la Charente-Maritime, fondement des recherches historiques futures.

Le dépôt légal et le dépôt administratif

• Le dépôt légal est l’obligation imposée aux éditeurs ou imprimeurs de déposer un ou plusieurs exemplaires de leurs publications auprès d’une autorité publique. Instauré par François 1er en 1537, il participe à la constitution et à la conservation du patrimoine écrit et graphique, mémoire de la collectivité nationale. Il permet la production de la Bibliographie nationale française et garantit la consultation de toute œuvre déposée.
• Le dépôt administratif est l’obligation imposée aux éditeurs par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse de déposer plusieurs exemplaires de leurs publications, dans le but de contrôler le respect des mentions légales obligatoires des publications parues.

Les documents concernés

Les documents concernés qu’ils soient gratuits ou payants sont :

• les publications imprimées ou reproduites :
  • livres,
  • brochures,
  • journaux,
  • écrits périodiques,
  • estampes,
  • gravures,
  • cartes postales illustrées,
  • affiches,
  • cartes de géographie…
• les œuvres musicales,
• les œuvres photographiques,
• les œuvres cinématographiques,
• les œuvres phonographiques.

Les déposants

La responsabilité d’effectuer le dépôt légal et le dépôt administratif revient à l’éditeur et/ou au directeur de la publication. Est considéré comme éditeur, tout professionnel ou toute personne physique ou morale qui en tient lieu (imprimerie, association, syndicat, société civile ou commerciale, administrations, collectivités, etc.). Si l’éditeur est aussi imprimeur, il doit s’acquitter en plus du dépôt légal « imprimeur » au niveau régional à Poitiers.

Les autorités publiques

La collecte et la conservation sont effectuées conjointement par plusieurs autorités publiques :

• Au titre du dépôt légal :
  • la Bibliothèque nationale de France (BNF),
  • les bibliothèques habilitées en région. 
• Au titre du dépôt administratif :
  • le Ministère de la Culture et de la Communication.
• Au titre de la conservation historique et patrimoniale :
  • les Archives départementales de la Charente-Maritime.