Données personnelles

Les informations recueillies à partir des formulaires font l’objet d’un traitement informatique auquel vous consentez. Les informations obligatoires sont identifiées grâce à un astérisque (*).

Les données enregistrées sont destinées aux services habilités du Département en charge de répondre à votre demande. Elles sont conservées le temps nécessaire à la gestion de votre dossier, pour la réalisation de statistiques et sur une durée de 13 mois maximum sur le site Internet.

Conformément au cadre juridique sur la protection des données personnelles en vigueur (Règlement Général de Protection des Données - RGPD et Loi informatique et Libertés modifiée), vous bénéficiez d’un droit d’accès , de rectification, de limitation des informations qui vous concernent.
Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès et, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

L’ensemble de ces demandes doivent être adressées, en justifiant de votre identité, par voie postale  à l’adresse suivante : Département de la Charente-Maritime – A l’attention de la Déléguée à la Protection des Données - 85, bd de la République – CS60003 – 17076 La Rochelle cedex 9,  ou par mail à l’adresse dpd@charente-maritime.fr.
Vous pouvez effectuer une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex www.cnil.fr).

Objet du traitement de données

Finalités :

1. Collecte des archives privées produites dans le cadre du confinement mis en œuvre pour lutter contre l’épidémie COVID-19, dans l’objectif de conserver la mémoire de cet évènement historique.
2. Constitution d’une base de contacts permettant aux Archives départementales de contacter les dépositaires sur la thématique du confinement.

Base légale :

Finalité 1 : le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement (article 6-e du RGPD).
Finalité 2 : la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques (article 6-a du RGPD),

Données traitées

Catégories de données traitées :

Etat civil, identité et données d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse mail
Commune de résidence.
Données présentes sur les fichiers déposés : éléments pouvant concerner la vie personnelle, professionnelle, familiale.

Prise de décision automatisée :

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne les dépositaires des documents ainsi que les personnes pouvant éventuellement apparaître sur les fichiers déposés (notamment sur les photos et vidéos).

Destinataires des données

Catégories de destinataires :

•  En interne : Archives départementales, Direction de la Communication, des Stratégies Innovantes et de l'International
• En externe : à l’issue des délais de communicabilité, toute personne en faisant la demande

Transferts des données hors UE :

Aucun transfert en dehors de l’Union Européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées sans limite de durée, dans la mesure où il s’agit d’archives historiques.
Toute opération de communication ou valorisation des documents collectés sera effectuée dans le respect des règles de communicabilité des archives publiques, telles que définies dans les articles L.213-1 et L.213-2 du code du patrimoine.
Vos coordonnées (nom, prénom, adresse mail du dépositaire) sont conservées en base active deux ans après le dernier contact, sans renouvellement explicite de votre consentement.

Sécurité

Les données à caractère personnel que nous collectons sont saisies et traitées dans des systèmes informatiques placés sous la responsabilité du Département.
Les moyens techniques mis en œuvre respectent les meilleures pratiques de sécurité en vigueur notamment celles énoncées par les autorités compétentes.
Seuls les personnels habilités peuvent avoir accès à vos données. Ils sont soumis à des obligations imposées par notre politique interne en la matière.

Vos droits sur les données vous concernant

Conformément au cadre juridique sur la protection des données en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés modifiée), vous bénéficiez des droits  d’information, d’accès, d’opposition et de limitation du traitement prévus aux articles 15,16 et 18 à 21 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dans la limite des conditions stipulées dans l’article 89 du même règlement, dans la mesure où il s’agit d’un traitement mis en œuvre par un service public d'archives à des fins archivistiques dans l'intérêt public (article L. 211-2 du code du patrimoine).
Vous disposez d’un droit de retrait du consentement à ce que vos coordonnées soient conservées dans la base de contacts, que vous pouvez faire valoir en écrivant à l’adresse : archives@charente-maritime.fr

Exercer vos droits

Le délégué à la protection des données (DPD) du Département est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.
Contacter le DPD par voie électronique : dpd@charente-maritime.fr
Contacter le DPP par courrier postal : Département de la Charente-Maritime A l’attention du Délégué à la protection des données – 85 bd de la République – Cs60003 – 17076 La Rochelle cedex 9
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex www.cnil.fr).