Mesures de protection
En règle générale, la gestion des archives privées relève du seul propriétaire. Il faut signaler toutefois quelques situations où la puissance publique peut intervenir, dans le souci d’aider à la protection du patrimoine des particuliers.
Les classements comme archives historiques
A l’instar des monuments historiques, le législateur a prévu que les archives privées qui présentent pour des raisons historiques un intérêt public peuvent être classées comme archives historiques, sur proposition de l’administration des archives, par décision de l’autorité administrative (Code du Patrimoine, art. L.212-15). Il s’agit d’une mesure de préservation visant surtout des fonds particulièrement prestigieux. Cela constitue une reconnaissance officielle de la haute valeur patrimoniale des documents conservés.
Exemple d’archives privées classées :
- Les archives de la Maison de France (fonds d’Orléans), classées en 1981,
- Les archives du Parti communiste français classées en 2003
Le droit de préemption
Lorsqu’un document d’archives est mis en vente publique, l’État peut exercer un droit de préemption(Code du Patrimoine art. 212-32) s’il l’estime nécessaire à la protection du patrimoine archivistique. Dans ce cas, il se trouve subrogé à l’adjudicataire et le bien ainsi acquis entre dans les collections publiques. Ce droit peut être exercé au profit de l’État, pour le compte d’une collectivité territoriale ou pour celui d’une fondation reconnue d’utilité publique.