Doc du mois : 1790 - la naissance des Départements

Il y a 230 ans, naissance du département de la Charente-Inférieure

Ce nouveau découpage administratif est le fruit d’efforts répétés accomplis depuis longtemps pour rationaliser l’organisation du royaume et simplifier une administration jugée trop complexe avec des juridictions différentes et superposées (fiscales, judiciaires, administratives, religieuses, etc.). Né du siècle des Lumières et de la Révolution française, il s’agit alors d’un projet politique visant à affaiblir les provinces trop puissantes et le pouvoir trop fort des Intendants, diviser de façon égalitaire le pays afin d’obtenir une meilleure représentation politique et enfin maîtriser le territoire.

« Il sera fait une nouvelle division du royaume en départements (…). Chaque département sera divisé en districts, dont le nombre, qui pourra être ni au-dessous de trois, ni au-dessus de neuf, sera réglé par l’Assemblée nationale, suivant les besoins et les convenances du département. Chaque district sera partagé en divisions appelées cantons d’environ 4 lieues carrées. » (Décret du 22 décembre 1789. Lettres-Patentes du Roi sur un décret de l’Assemblée Nationale. ADCM Série L)

La création d’un échelon de proximité répond également aux nombreuses revendications de la population française d’alors, jusque dans les cahiers de doléances des citoyens aujourd’hui conservés dans les services d’archives départementales.

Dans chaque département débutent alors débats et tractations pour choisir les « bonnes » frontières. Pour l’Aunis et la Saintonge :

• 15 décembre 1789 le comité de constitution de l’Assemblée nationale décide de rattacher la province de l’Aunis à la plus grande partie de la Saintonge pour former le département de la Charente-Inférieure.
• 6 février 1790 la formation du département fait l’objet de débats à l’Assemblée nationale.
• 22 février 1790 les députés de l’Aunis et de la Saintonge à l’Assemblée nationale fixent les limites du « nouveau département de la Saintonge et de l’Aunis ».
• 20 juin 1790 l’assemblée électorale de la Charente-Inférieure se prononce pour la fixation à Saintes du chef-lieu de département, initialement prévu en alternance entre les villes de Saintes, La Rochelle et Saint-Jean-d’Angély. Le chef-lieu sera transféré à La Rochelle le 19 mai 1810.

150 ans plus tard, la Charente-Inférieure prendra le nom de Charente-Maritime en 1941.

le document du mois

Cette carte de la Charente-Inférieure datée de 1791 est l’œuvre gravée de François d’Houdan (1748-1828). Imprimée et rapidement diffusée, elle reprend le modèle de la carte présentée par M. de Turpin, commissaire du roi Louis XVI, le 28 juillet 1790 au palais épiscopal de Saintes à  Jean-Aimé de Lacoste, président de la nouvelle assemblée départementale premier nom du Conseil général, Conseil départemental depuis 2013.

En savoir plus :
Découvrez le fonctionnement des départements en visionnant la vidéo de l’Assemblée des Départements de France à l’occasion des 230 Ans :