Concours National de la Résistance et de la Déportation

Avertissement :
La mise en ligne de documents administratifs, sans avoir fait l’objet d’un processus d’anonymisation, relève depuis 2018 de l’article D 312-1-3 du Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA) :
- Les documents administratifs sont librement diffusables dès l’expiration du délai de communicabilité sauf s’ils contiennent des données à caractère personnel dites « sensibles » comme défini dans les articles 6 et 46 de la Loi informatique et liberté.
      - Art. 6 : prétendue origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques ou biométriques, données de santé, concernant la vie sexuelle ou orientation sexuelle.
      - Art. 46 : données relatives aux condamnations pénales, aux infractions ou aux mesures de sûreté connexes.
Tous les documents sélectionnés ne peuvent donc pas être mis en ligne. Leur communication et leur utilisation étant néanmoins autorisées, nous pouvons transmettre un lien de téléchargement des dossiers concernés aux enseignants qui en feront la demande.