Publiée le 1 juin 2017

Actualité

Document du mois : Passage interdit !

Document du mois des Archives départementales de la Charente-Maritime.
Juin 2017

© AD17

Ce plan géométrique issu d’un dossier d’expertise du Tribunal de Première Instance de Saintes (sous-série 3U6, en cours de reclassement) est certes redoutable de précision mais il étonne par son esthétisme.

Le 31 août 1934, Paul Duplan, juge au Tribunal civil de Première Instance de Saintes se déplace dans la commune de Cravans, au lieu-dit « Chez Birot » pour constater in situ l’objet d’un différend entre voisins. Il est assisté d’un greffier et d’un géomètre expert, Camille Wiehn, chargé de dresser le plan géométrique des lieux litigieux : deux entrées de cours, en vis-à-vis d’une « rue » étroite (en fait un chemin). Le désaccord entre les propriétaires, messieurs Gobain et Gourdon, tous les deux agriculteurs, vient de la fermeture, par le premier, de sa cour au moyen d’une barrière qui empêche désormais le second de manœuvrer avec ses véhicules pour entrer dans la sienne. Afin de justifier de son droit de passage, le « sieur Gourdon », fait remarquer la présence d’un pan-coupé à l’angle du fournil faisant face à son entrée. Selon lui, c’est la preuve d’une servitude remontant à l’édification des bâtiments, évoquée dans un acte notarié de 1897 (partage en trois parts de ce qui était à l’origine une seule propriété), qui stipule que, désormais, les occupants des lieux « passeront partout où besoin sera, mais à moindre dégâts possibles ».

Pour juger du bien-fondé de la demande, le juge fait procéder à une mise en situation : le chauffeur du taxi qui l’a amené devra essayer d’entrer et sortir de la cour du demandeur au volant de la camionnette Citroën de celui-ci sans emprunter le « quéreux Godain », une charrette attelée de deux bœufs devra ensuite en faire de même. Le chauffeur ayant réussi à la seconde reprise mais en empruntant un « fossé » (une rigole) rendu sec par la météo clémente, et la charrette amenée par Gobain étant plus petite que celle de son voisin (le bouvier s’étant en outre opposé à abandonner son attelage à une tierce personne), les deux véhicules étant, enfin, vides de tout chargement volumineux, le juge conclut à l’irrecevabilité du test ! Une ultime tentative de conciliation ayant échouée, l’affaire est renvoyée devant le tribunal, éclairé par le plan du géomètre.

En milieu rural, aujourd’hui comme autrefois, les contentieux entre voisins sont nombreux : constructions hors limites, comblements de fossés, droits de passages non avérés, clôtures intempestives… Ils sont fréquemment liés aux «quéreux », ces espaces plus ou moins vastes, laissés vacants ou occupés temporairement, d’un usage collectif souvent non écrit. Leur disparition progressive a constitué un des principaux motifs de recours en justice en matière foncière.

Les plans dressés à l’appui du constat des lieux, sont encore dans les années 1930 des dessins à l’encre rehaussés à l’aquarelle. Les géomètres deviennent volontiers artistes en représentant, en plus des parties litigieuses, des éléments remarquables du paysage comme les mares, les puits, les arbres, les meules, les murets, donnant les affectations des bâtiments, dessinant des coupes pour souligner les déclivités…

Aujourd’hui, ces documents ont un intérêt juridique (la valeur probante d’un acte d’expert, auxiliaire de la Justice) et historique (la restitution d’une géographie physique et humaine quasi centenaire, une approche des relations sociales). Ce type de document illustre ainsi parfaitement les motivations de la conservation des archives « organisée dans l’intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personne physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche » (Code du patrimoine, art. L211-2).

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